Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les abonnements Docify sont vendus par non renseigné, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Offres et prix

Les offres, leurs quotas et leurs tarifs sont présentés sur la page tarifs. Ils y figurent à jour : cette page n’en reproduit pas le détail pour éviter toute divergence.

Une offre gratuite permet d’utiliser le service dans des limites réduites, sans engagement ni moyen de paiement.

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable dépend de la situation du vendeur, précisée sur la page tarifs et sur les factures émises.

3. Souscription

La souscription s’effectue en ligne. L’abonnement prend effet dès la confirmation du paiement, et donne accès immédiatement aux quotas de l’offre choisie.

Le paiement est traité par Stripe. Les données bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par Docify.

4. Durée et reconduction

L’abonnement est souscrit au mois ou à l’année, selon votre choix. Il se reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une durée identique, jusqu’à résiliation.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, rubrique abonnement. Aucun préavis n’est exigé et aucun frais n’est retenu.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu’à cette date. La période entamée n’est pas remboursée au prorata.

À l’issue de l’abonnement, le compte bascule sur l’offre gratuite. Vos documents restent accessibles dans les limites de cette offre, et vous pouvez les exporter à tout moment depuis vos données personnelles.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur — c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle — vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du code de la consommation).

Ce droit s’éteint toutefois dès lors que vous avez expressément demandé l’exécution immédiate du service et que celui-ci a été pleinement exécuté (art. L221-28, 1°). En souscrivant, vous demandez cette exécution immédiate : l’accès au service est ouvert dès le paiement.

Si vous êtes un professionnel, ce droit ne s’applique pas : la vente entre professionnels n’y est pas soumise.

Pour exercer ce droit, écrivez à non renseigné en indiquant votre demande.

7. Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après une relance. Vos données ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles : le compte revient à l’offre gratuite.

8. Évolution des offres

Les tarifs et les quotas peuvent évoluer. Toute modification vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et vous pouvez résilier sans frais d’ici là.

9. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à non renseigné. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées ici dès sa désignation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.