Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est non renseigné, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : Docify n’entre pas dans les cas où cette désignation est obligatoire (art. 37 du RGPD). Vos demandes sont traitées directement par l’éditeur.

Données traitées et finalités

Compte et authentification

Adresse e-mail et mot de passe chiffré, pour créer votre compte et vous identifier. L’authentification est déléguée à Supabase ; le mot de passe n’est jamais accessible à l’éditeur.

Base légale : exécution du contrat.

Entreprise, clients et documents

Les informations que vous saisissez : votre entreprise, vos clients, vos produits, vos devis et vos factures. Elles servent à produire vos documents et à en assurer le suivi.

Base légale : exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.

Fichiers convertis

Les fichiers que vous déposez pour conversion sont traités en mémoire et supprimés automatiquement. Leur contenu n’est ni lu, ni analysé, ni conservé au-delà du délai indiqué plus bas.

Abonnement et paiement

L’état de votre abonnement et l’identifiant de votre client Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par Docify : la saisie de votre carte a lieu sur les pages de Stripe, qui agit comme sous-traitant.

Base légale : exécution du contrat.

Journaux techniques

Les actions sensibles sont journalisées pour des raisons de sécurité et de traçabilité. Les adresses IP y sont hachées, jamais enregistrées en clair. Le contenu de vos documents n’est jamais journalisé.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

Durées de conservation

Fichiers de conversion

2 heures, puis suppression automatique

Fichiers temporaires

24 heures au maximum

Compte et données associées

Durée de vie du compte, puis suppression sur demande

Factures émises

10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale)

Journaux de sécurité

12 mois

La conservation des factures pendant dix ans est une obligation légale (art. L123-22 du code de commerce). Elle prime sur une demande de suppression : ces documents sont conservés même après la fermeture du compte, sans être utilisés à d’autres fins.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase — authentification et base de données
• Stripe — paiement des abonnements
• Resend — envoi des e-mails du service
• non renseigné — hébergement

Chacun agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’utilise vos données que pour exécuter la prestation confiée.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Deux de ces droits s’exercent directement depuis votre espace, sans délai ni démarche : exporter vos données ou supprimer votre compte.

Pour les autres demandes, écrivez à non renseigné. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

Localisation des données

Le site est hébergé par non renseigné, dont l’adresse est non renseigné.

Stripe, dont le siège est aux États-Unis, traite les données de paiement dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée.

Sécurité

Les mesures techniques mises en œuvre sont décrites sur la page sécurité.

Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée par e-mail avant son entrée en vigueur.